CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

CONDITIONS GENERALES D’ABONNEMENT ENTRE la société Harmony Time, SARL, capital 1000€, 83 Quai Blanqui 94140 Alfortville, R.C.S Créteil 885 367 151 (ci-après « Harmony Time ») ET tout consommateur souscrivant un abonnement chez Harmony Time (ci-après « Client »).

1. FORMULES D’ABONNEMENTS ET CARNETS DE COURS : 

Harmony Time propose 3 types d’abonnements mensuels AVEC engagement : 

i) Un abonnement en paiement mensuel avec engagement en accès illimité aux cours collectifs d’une durée initiale de 12 mois, puis reconduit tacitement chaque mois pour des périodes successives d’un mois. Le paiement mensuel est effectué par prélèvement bancaire via un mandat de prélèvement SEPA accompagné d’un RIB obligatoire. Il est possible de suspendre son abonnement pour une durée minimal de 30 jours et de maximum 30 jours. Il est possible de modifier son abonnement avec un autre abonnement, un abonnement mensuel 8 séances/mois ou un abonnement 4 séances/mois durant toute la durée du contrat. La demande doit être effectuée avant le 20 du mois en cours pour le mois suivant. La demande doit être écrite par e-mail à l’adresse contact@harmonytime.fr .

ii) Un abonnement en paiement mensuel avec engagement 8 séances par mois aux cours collectifs d’une durée initiale de 12 mois, puis reconduit tacitement chaque mois pour des périodes successives d’un mois. Le paiement mensuel est effectué par prélèvement bancaire via un mandat de prélèvement SEPA accompagné d’un RIB obligatoire. Il est possible de suspendre son abonnement pour une durée minimal de 30 jours et de maximum 30 jours. Il est possible de modifier son abonnement avec un autre abonnement, un abonnement mensuel en accès illimité aux cours collectifs ou un abonnement 4 séances/mois durant toute la durée du contrat. La demande doit être effectuée avant le 20 du mois en cours pour le mois suivant. La demande doit être écrite par e-mail à l’adresse contact@harmonytime.fr . Le Client à la possibilité d’effectuer des séances en plus de son abonnement initial. Les séances lui sont facturées au tarif de 15€/séance. Les séances en plus sont prélevées le mois suivant, en même temps que la mensualité de l’abonnement mensuel en cours. 

iii) Un abonnement en paiement mensuel avec engagement 4 séances par mois aux cours collectifs d’une durée initiale de 12 mois, puis reconduit tacitement chaque mois pour des périodes successives d’un mois. Le paiement mensuel est effectué par prélèvement bancaire via un mandat de prélèvement SEPA accompagné d’un RIB obligatoire. Il est possible de suspendre son abonnement pour une durée minimal de 30 jours et de maximum 30 jours. Il est possible de modifier son abonnement avec un autre abonnement, un abonnement mensuel en accès illimité aux cours collectifs ou un abonnement 8 séances/mois durant toute la durée du contrat. La demande doit être effectuée avant le 20 du mois en cours pour le mois suivant. La demande doit être écrite par e-mail à l’adresse contact@harmonytime.fr . Le Client à la possibilité d’effectuer des séances en plus de son abonnement initial. Les séances lui sont facturées au tarif de 15€/séance. Les séances en plus sont prélevées le mois suivant, en même temps que la mensualité de l’abonnement mensuel en cours.

Harmony Time propose 3 types d’abonnements mensuels SANS engagement : 

  1. un abonnement en paiement mensuel sans engagement en accès illimité aux cours collectifs d’une durée initiale de 1 mois, puis reconduit tacitement chaque mois pour des périodes successives d’un mois. Le paiement mensuel est effectué par prélèvement bancaire via un mandat de prélèvement SEPA accompagné d’un RIB obligatoire. Il est possible de suspendre son abonnement pour une durée minimal de 30 jours et de maximum 30 jours. Il est également possible de modifier son abonnement avec un autre abonnement mensuel, un abonnement 8 séances/mois ou un abonnement 4 séances/mois. La demande doit être effectuée avant le 20 du mois en cours pour le mois suivant. La demande doit être écrite par e-mail à l’adresse contact@harmonytime.fr .Une suspension d’abonnement ne peut pas être suivie d’une résiliation. 

  2. ii) Un abonnement en paiement mensuel SANS engagement limité à 8 séances par mois aux cours collectifs d’une durée initiale de 1 mois, puis reconduit tacitement chaque mois pour des périodes successives d’un mois. Le paiement mensuel est effectué par prélèvement bancaire via un mandat de prélèvement SEPA accompagné d’un RIB obligatoire. Il est possible de suspendre son abonnement pour une durée minimal de 30 jours et maximum 30 jours. Il est également possible de modifier son abonnement avec un autre abonnement mensuel, un abonnement en accès illimité aux cours collectifs ou un abonnement 4 séances/mois. La demande doit être effectuée avant le 20 du mois en cours pour le mois suivant. La demande doit être écrite par e-mail à l’adresse contact@harmonytime.fr .Une suspension d’abonnement ne peut pas être suivie d’une résiliation. Le Client à la possibilité d’effectuer des séances en plus de son abonnement initial. Les séances lui sont facturées au tarif de 15€/séance. Les séances en plus sont prélevées le mois suivant, en même temps que la mensualité de son abonnement mensuel.

  3. Un abonnement en paiement mensuel SANS engagement limité à 4 cours collectifs d’une durée initiale de 1 mois, puis reconduit tacitement chaque mois pour des périodes successives d’un mois. Le paiement mensuel est effectué par prélèvement bancaire via un mandat de prélèvement SEPA accompagné d’un RIB obligatoire. Il est possible de suspendre son abonnement pour une durée minimale de 30 jours et de maximum 30 jours. Il est possible de modifier son abonnement avec un autre abonnement mensuel, un abonnement avec accès illimité aux cours collectifs ou un abonnement 8 séances/mois. La demande doit être effectuée avant le 20 du mois en cours pour le mois suivant. La demande doit être écrite par e-mail à l’adresse contact@harmonytime.fr .Une suspension d’abonnement ne peut pas être suivie d’une résiliation. Le Client à la possibilité d’effectuer des séances en plus de son abonnement initial. Les séances lui sont facturées au tarif de 15€/séance. Les séances en plus sont prélevées le mois suivant, en même temps que la mensualité de son abonnement mensuel.

Pour les abonnements en paiement mensuel, en cas de risque de rejet de prélèvement bancaire, le client peut substituer au paiement par prélèvement, un paiement par carte bancaire en se présentant au studio Harmony Time, 15 jours avant la date du prélèvement susvisé. Dans le cadre du prélèvement SEPA, le client aura la possibilité de consulter à tout moment sa référence unique de Mandat (RUM) ainsi que son échéancier de paiement sur son espace client accessible sur harmonytime.fr .

Les CARNETS de cours sont utilisables pendant une durée dépendant du nombre de sessions achetés : 1 session valable 15 jours, 10 sessions valables 4 mois, 20 sessions valables 8 mois. Le pack découverte 3 sessions est valable 1 mois et non cumulable avec tout offre promotionnelle.

2. PRESTATIONS INCLUSES : selon la formule souscrite par le client, il peut accéder aux différentes activités de remises en forme offertes par Harmony Time : cours collectifs du lundi au dimanche sur les heures d’ouverture du studio Harmony Time.

3. OBLIGATION DU CLIENT : L’abonnement ou le carnet souscrit est personnel et incessible. Harmony Time refusera l’accès au studio à toute personne utilisant un abonnement ou un carnet appartenant à un tiers. Le client s’engage à respecter les consignes et recommandations de Harmony Time afin de pratiquer l’activité choisie en préservant sa santé et sa sécurité. Le client déclare avoir pris connaissance du Règlement Intérieur (RI) affiché au studio et s’engage à le respecter strictement. En cas de non-respect du RI, Harmony Time se réserve le droit de prendre toutes les mesures propres à assurer la préservation des intérêts de l’ensemble de ses clients et, notamment, selon l’importance du manquement reproché (i) d’adresser au contrevenant un avertissement formel ou (ii) de lui notifier son exclusion temporaire pour une durée de 30 jours calendaires. En cas de violations graves du RI (vol, violence, harcèlement, dégradation), ou bien de violation simple du RI répétées au cours des 3 derniers mois, Harmony Time exclura le client sans indemnités.

4. APTITUDE CLIENT : Lors de chaque inscription à une Session, le Client déclare avoir fait contrôler préalablement par un médecin son aptitude a pratiquer une activité sportive et détenir une attestation médicale établie en ce sens de manière à pouvoir la produire à la demande d’ Harmony Time.

5. DUREE : Les abonnements prennent effet le jour de l’inscription du Client ou à une autre date précisée par ses soins lors de la souscription. : i) L’abonnement en paiement mensuel AVEC engagement prend fin à date d’anniversaire annuelle au terme de la dernière période annuelle tacitement renouvelée. Pour les abonnements en paiement mensuel AVEC engagement : Résiliation dans les conditions de l’article 8.

L’abonnement en paiement mensuel SANS engagement prend fin à date d’anniversaire mensuelle au terme de la dernière période mensuelle tacitement renouvelée. Pour les abonnements en paiement mensuel sans engagement : Résiliation dans les conditions de l’article 8. 

 

6. DESINSCRIPTION D’UN COURS COLLECTIF : Pour tout Client titulaire d’un ABONNEMENT MENSUEL AVEC ou SANS ENGAGEMENT ET d’un CARNET DE COURS : la désinscription est obligatoire. Le délai pour se désinscrire d’un cours collectif est de 6h00 avant le début du cours. Toute désinscription hors délais (6h00 avant le début du cours collectif) ou la non-participation au cours collectif entrainera la déduction du solde de son ABONNEMENT ou de son CARNET DE COURS disponible apparaissant sur son compte personnel. Pour tout Client disposant d’un abonnement mensuel avec accès illimité aux cours collectifs avec ou sans engagement, en cas de 3 désinscriptions hors délais, le Client recevra une pénalité de 10€ qu’il devra s'acquitter pour continuer à réserver des cours collectifs. 

7. PRIX : les prix applicables s’entendent toutes taxes comprises et sont ceux en vigueur au jour de la souscription de l’abonnement. Harmony Time se réserve le droit de modifier ses tarifs, les nouveaux tarifs s’appliquent aux abonnements souscrits postérieurement à la modification tarifaire, après leurs publications sur les supports de communication habituels. Pour les abonnements en paiement mensuel avec ou sans engagement de durée, les modifications tarifaires sont applicables au Client dans les deux mois suivant leur publication. Le Client reçoit de Harmony Time un courrier électronique ou postal l’informant de l’augmentation tarifaire.

8. RESILIATION DU CONTRAT : i) Droit de rétractation du client

Le client dispose, conformément à la loi d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès de Harmony Time et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange et de remboursement , sauf si l’exécution des prestations a commencer par le Client. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le montant des Produits, Services ou Sessions commandés est remboursé. Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 2 mois à compter de la réception, par Harmony Time, de la notification de la rétractation du Client.

Harmony Time se réserve le droit de résilier les abonnements et les carnets de plein droit, sans préavis ni mise en demeure préalable en cas de violation des lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d’un tiers. ii) En cas de violation grave et/ou réitérée des présentes conditions générales et/ou du RI, Harmony Time se réserve le droit de résilier le Contrat et la possibilité de demander réparation des dommages éventuellement subis par Harmony Time à compter de la première présentation au Client d’une LRAR lui notifiant ladite résiliation et ses motifs. A compter de cette date, le client se verra refuser l’accès au studio Harmony Time. iii) En cas de non-paiement des sommes dues par le Client au titre de son abonnement, (quel que soit le mode de paiement), le Client se verra immédiatement refuser l’accès au studio Harmony Time, jusqu’à la régularisation du paiement, étant entendu que le prix de l’abonnement restera intégralement dû. Le Client disposera alors d’un délai de 30 jours, à compter de la réception par Harmony Time du courrier de sa banque l’informant du rejet de paiement, pour régler à Harmony Time le montant dû. En cas de non-paiement des sommes dues dans un délai imparti, le dossier sera immédiatement transmis à un huissier de justice ou à une société de recouvrement, qui se chargera de recouvrer la totalité du montant de l’abonnement, lequel devra être acquitté en une seule fois. En tout état de cause, Harmony Time aura la faculté de résilier le présent contrat de plein droit, à compter de la première présentation au Client d’une mise en demeure de payer restée sans effet au terme de délai imparti pour régularisation du paiement. A compter de cette date, le Client se verra refuser l’accès au studio et demeurera redevable de la totalité des sommes dues au titre de l’abonnement qu’il a souscrit dans le cadre du présent contrat. Toute inexécution par le Client de son obligation de paiement donnera lieu à l’application d’une pénalité forfaitaire de 8€. 

iv) Le Client a la faculté de résilier son contrat : 

L’Abonnement mensuel AVEC engagement : Il est possible de résilier son abonnement suite à un déménagement à plus 30 km du studio Harmony Time. Il est également possible de résilier son abonnement suite à une contre indication médical qui nécessite un arrêt de la pratique sportive de plus de 4 mois. 

L’Abonnement mensuel SANS engagement : chaque mois à la date d’anniversaire mensuelle de prise d’effet de l’abonnement, moyennant le respect d’un préavis de 30 jours. Le paiement de chaque mois entamé étant intégralement dû, étant précisé que ce délai de préavis court à compter de la réception par Harmony Time de la demande de résiliation.

8. ASSURANCE : Harmony Time est assuré auprès de ALLIANZ sous le n° de police 61364348 pour les dommages directement liés à son activité et engageant sa Responsabilité Civile.

 

9. DONNEES PERSONNELLES : Les données personnelles du Client sont collectées par Harmony Time pour la gestion de son abonnement et, sous réserve de consentement, lui adresser des informations sur les offres et actualités Harmony Time. Harmony Time partage les données du Client pour ces seules finalités avec des tiers procédant au traitement de données personnelles pour le compte de Harmony Time, par exemple pour les paiements et cartes de crédit, l’hébergement des données du Client, la distribution d’e-mails, le recouvrement des créances. Les données du client sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour réaliser des finalités exposées ci-dessus sauf si une durée de conservation plus longue est requise par la loi applicable. En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, et du règlement (UE) Général sur la protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition sur les données le concernant, qu’il peut exercer en adressant sa demande accompagnée de la justification de son identité à Harmony Time – 83 Quai Blanqui 94140 Alfortville ou par e-mail à contact@harmonytime.fr. Harmony Time se donne le droit de refuser toute demande jugée abusive.

Les conditions générales d’abonnements et de carnets font parties intégrantes du contrat d’abonnement et doivent être signées et datées par le Client, qui atteste les avoir intégralement lues, comprise et acceptées. Version 08/22