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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ENTRE la société Harmony Time, SARL, capital 1000€, 45 rue Villiers de l’Isle Adam 75020 Paris, R.C.S Paris 885 367 151 (ci-après « Harmony Time ») ET tout consommateur souscrivant un abonnement chez Harmony Time (ci-après « Client »).

 

I.            CONDITIONS GENERALES

1.    Accès aux locaux

1.1.  JOURS ET HORAIRES D’OUVERTURE/ PLANNING DES COURS : Les jours et horaires d’ouverture des studios sont limités aux plages horaires des cours collectifs proposés (cf.planning de cours disponible sur le site internet et l’application). Des cas de fermeture peuvent s’imposer pour une durée maximale 30 jours par an (hors jours fériés), sans modification de la validité de l’abonnement ou des cartes de cours. Le Client se déclare informé que Harmony Time peut être amené à réaménager les plannings et activités proposées, et ne peut être tenu responsable des modifications qui interviendraient en cours d’année sur le périmètre et horaires des cours proposés.

1.2.  INTUITU PERSONAE : Chaque contrat d’abonnement conclu ou carnet de cours souscrit entre Harmony Time et l’un de ses Clients est conclu intuitu personae. En conséquence, il est expressément convenu que le Client ne peut céder ou transférer à un quelconque tiers, à titre onéreux ou gratuit, l’abonnement ou tout titre permettant l’accès aux cours. Harmony Time refusera l’accès au studio à toute personne utilisant un abonnement ou un carnet appartenant à un tiers Client.

1.3.  SECURITE : Harmony Time met à la disposition de ses Clients des casiers destinés à leurs effets personnels. Le Client les utilise d’une manière autonome et en assure la fermeture au moyen de son propre cadenas ou de ceux fournis par Harmony Time. De manière générale, Harmony Time ne pourra pas être tenue responsable en cas de dommage ou vol sur tout effet personnel au sein des locaux et studios.

2.    Conditions d’abonnement et déroulement des activités

2.1.  ACTIVITES PROPOSEES : Harmony Time propose diverses activités de remise en forme par la participation à des cours individuels et/ou collectifs animés par des coachs sportifs, du lundi au dimanche sur les heures d’ouverture des studios Harmony Time.

Tout carnet de cours ou abonnement donne accès à tous types de cours ainsi qu’aux deux studios Harmony Time.

2.2.  APTITUDE CLIENT : Avant sa première séance et de manière régulière, il est recommandé au Client de faire contrôler par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et détenir une attestation médicale établie en ce sens de manière à pouvoir la produire à la demande d’Harmony Time.

2.3.  ASSURANCES : Chaque Client déclare être couvert par un contrat d’assurance responsabilité civile couvrant les activités des studios.

La responsabilité civile de Harmony Time est couverte par le contrat souscrit auprès de ALLIANZ sous le n° de police AU096493 pour les dommages directement liés à son activité et engageant sa Responsabilité Civile.

2.4.  OBLIGATIONS DU CLIENT :

Le Client s’engage à respecter les consignes et recommandations de Harmony Time afin de pratiquer l’activité choisie en préservant sa santé et sa sécurité.

a.     Respect du Règlement Intérieur et règles de bonne conduite

Le Client déclare avoir pris connaissance du Règlement Intérieur (RI) affiché dans les studios et s’engage à le respecter strictement. Sont également considérées comme faisant partie intégrante du Règlement Intérieur, toutes les consignes spécifiques affichées dans les studios (notice d’utilisation de matériels présentant un danger particulier…).

En outre, le Client s’engage à respecter toutes les règles de bonne conduite. A cet égard, le Client s’interdit notamment (i) d’adopter une attitude agressive, indécente ou contraire à la morale, aux bonnes mœurs, aux règles d’hygiène et de sécurité, (ii) d’utiliser et/ou de faire circuler au sein des studios des produits dopants, (iii) de dénigrer Harmony Time, ses dirigeants, salariés coachs, ou partenaires, (iv) d’exercer des activités rémunérées dans les studios, notamment par la dispense de cours particuliers, (v) la dégradation intentionnelle des installations, (vi) l’introduction de tiers dans les studios et (vii) le vol, les violences physiques ou verbales.

En cas de non-respect du RI ou de ces règles de bonne conduite, Harmony Time se réserve le droit de prendre toutes les mesures propres à assurer la préservation des intérêts de l’ensemble de ses Clients et, notamment, selon l’importance du manquement reproché (i) d’adresser au contrevenant un avertissement formel et/ou (ii) de lui notifier son exclusion temporaire pour une durée de 30 jours calendaires. Il disposera pendant cette période d’un droit de réponse sur les faits qui lui sont reprochés, étant précisé qu'à l'issue de ce délai, ou avant son expiration en cas d’accord de l’abonné, le Contrat sera soit résilié soit prorogé de 30 jours. En cas de violations graves du RI (vol, violence, harcèlement, dégradation), ou bien de violations simples mais répétées du RI, Harmony Time exclura purement et simplement le Client, et se réservera le droit de résilier le contrat selon les modalités de l’article 8 des conditions particulières.

Le Client s'expose à une exclusion immédiate, sans préavis, ni mise en demeure, pour tout fait susceptible de qualification pénale (contravention, délit, crime). Le fait de se réinscrire consécutivement à une telle exclusion constitue un motif légitime de résiliation immédiate du nouvel abonnement et de son remboursement prorata temporis.

b.     Hygiène et sécurité :

Les Clients de Harmony Time s’engagent à prendre toutes précautions nécessaires pour leur santé, sécurité et hygiène au sein des studios et à respecter les consignes de Harmony Time en ce sens. Les Clients sont notamment tenus de respecter les règles suivantes :

- L’interdiction d’introduire des animaux ou des boissons alcoolisées dans les studios ;

- Le port de vêtements et chaussures de sport propres, spécifiques et exclusifs de toute autre utilisation ;

- L’emploi d’une serviette sur les tapis de sol pendant leur utilisation ;

- Le rangement du matériel après chaque utilisation ;

- L’utilisation du matériel de cours collectifs ou training uniquement dans les espaces réservés à cet effet ;

- L’interdiction d’accéder aux cours collectifs si la séance a débuté ;

- Le rangement des sacs dans les casiers des vestiaires (les sacs à main ou autre effets personnels qui ne sont pas nécessaires pour la séance ne sont pas autorisés dans les studios) ;

- L’interdiction du rasage, de l’épilation et de tout autre soin corporel ;

- L’interdiction d’inscription si le Client a déjà été exclu.

Le non-respect de ces règles pourra entrainer la résiliation pour faute de l’abonnement selon les modalités prévues à l’article 8 des conditions particulières.

2.5.  DESINSCRIPTION D’UN COURS COLLECTIF :

Pour tout Client titulaire d’un abonnement mensuel avec ou sans engagement et/ou d’un carnet de cours : la désinscription est obligatoire en cas de non-venue. Le délai pour se désinscrire d’un cours collectif est de 8h00 avant le début du cours. Toute désinscription hors délais (moins de 8h00 avant le début du cours collectif) ou la non-participation au cours collectif entrainera la déduction du cours de son abonnement ou de son carnet de cours disponible apparaissant sur son compte personnel. 

2.6.  RESPONSABILITE : Les installations, le matériel et le linge mis à la disposition des Clients sont la propriété exclusive de Harmony Time. Il est expressément convenu que toute dégradation ou vol de ces installations, matérielles et linge sera à la charge de la personne responsable de ladite dégradation.

3.    Données personnelles:

Les données personnelles du Client sont collectées par Harmony Time pour la gestion de son abonnement et, sous réserve de consentement, lui adresser des informations sur les offres et actualités Harmony Time. Harmony Time partage les données du Client pour ces seules finalités avec des tiers procédant au traitement de données personnelles pour le compte de Harmony Time, par exemple pour les paiements et cartes de crédit, l’hébergement des données du Client, la distribution d’e-mails, le recouvrement des créances.

En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, et du règlement (UE) Général sur la protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition sur les données le concernant, qu’il peut exercer en adressant sa demande accompagnée de la justification de son identité à Harmony Time –  45 Rue Villiers de l’Isle Adam 75020 Paris ou par e-mail à contact@harmonytime.fr.

Les conditions générales d’abonnements et de carnets de cours font parties intégrantes du contrat d’abonnement et doivent être signées et datées par le Client, qui atteste les avoir intégralement lues, comprise et acceptées.

II.           CONDITIONS PARTICULIERES

1.    Conditions communes à tous les abonnements

Tout abonnement est réglé par paiement mensuel, effectué par prélèvement bancaire via un mandat de prélèvement SEPA accompagné d’un RIB obligatoire.

Il est possible de suspendre son abonnement uniquement pour une durée de 30 jours consécutifs par an.

2.    Conditions communes à tous les abonnements avec engagement

La durée initiale d’un abonnement avec engagement est de 12 mois.

Après cette première période d’engagement de 12 mois, l’abonnement sera reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois.

Il est possible de modifier son abonnement avec un autre abonnement avec engagement durant toute la durée du contrat. La demande doit être effectuée avant le 20 du mois en cours pour le mois suivant. La demande doit être écrite par e-mail à l’adresse contact@harmonytime.fr.

A compter de la date d’entrée en vigueur du contrat ou de son renouvellement, le Client pourra procéder à un nombre illimité de changement de formule d’abonnement avec engagement par an.

3.    Formules d’abonnements avec engagement :

Harmony Time propose 4 types d’abonnements mensuels AVEC engagement :

i)       Un abonnement avec une participation aux cours collectifs au maximum de 16 séances par mois ;

ii)      Un abonnement avec une participation aux cours collectifs au maximum de 12 séances par mois ;

iii)    Un abonnement avec une participation aux cours collectifs au maximum de 8 séances par mois ;

iv)    Un abonnement avec une participation aux cours collectifs au maximum de 4 séances par mois.

Pour tous les abonnements avec engagement visés aux (i) à (v) du présent article, le Client a la possibilité d’effectuer des séances en plus de son abonnement initial. Les séances lui seront facturées au tarif de 16€/séance.

4.    Conditions communes à tous les abonnements sans engagement

La durée d’un abonnement sans engagement est d’un mois, reconduit tacitement pour la même période chaque mois.

À tout moment, il est possible de modifier son abonnement pour souscrire un autre abonnement avec ou sans engagement. La demande doit être effectuée avant le 20 du mois en cours pour le mois suivant. La demande doit être écrite par e-mail à l’adresse contact@harmonytime.fr .

5.    Formules d’abonnements sans engagement :

Harmony Time propose 4 types d’abonnements mensuels SANS engagement :

v)     Un abonnement limité à une participation maximum de 16 séances par mois aux cours collectifs ;

vi)    Un abonnement limité à une participation maximum de 12 séances par mois aux cours collectifs ;

vii)   Un abonnement limité à une participation maximum de 8 séances par mois aux cours collectifs ;

viii) Un abonnement limité à une participation maximum de 4 séances par mois aux cours collectifs.

Pour tous les abonnements visés aux (i) à (v) du présent article, le Client a la possibilité d’effectuer des séances en plus de son abonnement initial. Les séances lui seront facturées au tarif de 16€/séance.

6.    Carnets de cours :

Ils sont utilisables pendant une période de validité variable en fonction du nombre de sessions achetées, qui court à compter de la date d’achat :

-        1 séance est valable 15 jours,

-        3 séances sont valables 1 mois,

-        5 séances sont valables 2 mois,

-        10 séances sont valables 4 mois,

-        20 séances sont valables 8 mois,

-        30 séances sont valables 12 mois.

Le pack découverte 3 sessions est valable 1 mois et peut être souscrit 1 seule fois par Client, et est non cumulable avec tout offre promotionnelle. Chaque Client peut bénéficier une seule fois du pack découverte.

7.    Prix :

Les prix applicables s’entendent toutes taxes comprises et sont ceux en vigueur au jour de la souscription de l’abonnement. Harmony Time se réserve le droit de modifier ses tarifs, les nouveaux tarifs s’appliquent aux abonnements souscrits postérieurement à la modification tarifaire, après leurs publications sur les supports de communication habituels. Pour les abonnements avec ou sans engagement de durée, les modifications tarifaires sont applicables au Client dans les deux mois suivant leur publication. Le Client reçoit de Harmony Time un courrier électronique ou postal l’informant de l’augmentation tarifaire.

 

8.    Durée - prise d’effet - interruption - résiliation :

a) Droit de rétractation du Client

Le Client dispose, conformément à la loi, d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer valablement son droit de rétractation, le Client devra adresser dans le délai imparti un courrier recommandé à l’adresse suivante : Harmony Time 45 rue Villiers de l’Isle Adam 75020 Paris, le cachet de la Poste faisant foi.

Conformément à l’article L221-28-1° du Code de la consommation, le Client renonce et ne pourra donc pas exercer son droit de rétractation si l’exécution des prestations a commencé, c’est-à-dire si le Client a participé à un ou plusieurs cours collectifs chez Harmony Time.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le montant de l’abonnement ou du carnet de cours souscrit sera remboursé. Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 2 mois à compter de la réception, par Harmony Time, de la notification de la rétractation du Client.

b) Cas d’interruption – prolongation

Toute demande d’interruption d’un abonnement sera examinée en cas de raisons de santé (maladie, accident) empêchant le Client pendant une période d’au moins trois (3) mois de bénéficier des prestations prévues dans le cadre de son abonnement. L’interruption donnera lieu, à la discrétion d’Harmony Time, à une prolongation d’abonnement effective immédiatement après l’échéance de l’abonnement.

Toute demande de prolongation d’abonnement sera examinée en cas de grossesse et pourra donner lieu à une prolongation d’abonnement effective immédiatement à l’échéance de l’abonnement.

c) Conditions et modalités de résiliation

PAR LE CLIENT :

-        Pour les abonnements AVEC engagement :

Le Client aura la possibilité de résilier son abonnement à l’arrivée du terme, soit après la première période d’engagement de 12 mois, et à condition de respecter un préavis d’une durée d’un mois avant l’arrivée du terme (notification de la résiliation un mois avant l’arrivée du terme par LRAR).

Avant l’arrivée du terme, le Client disposera néanmoins de la possibilité de résilier à tout moment son contrat dans les cas strictement limités tels que visés ci-après :

o   Suite à un déménagement et à condition de justifier d’une distance du nouveau logement à plus de 5 km du studio Harmony Time ;

o   En cas de raison de santé majeure rendant le Client dans l’impossibilité de bénéficier de son abonnement (décès, invalidité) ou contre-indication médicale d’un médecin qui nécessite un arrêt de la pratique sportive de plus de 3 mois (sur présentation du certificat médical).

Après la première reconduction tacite, le contrat sera reconduit pour la même période, de sorte que le Client pourra résilier son abonnement selon les mêmes modalités, soit sous réserve du respect d’un mois avant l’échéance d’une période annuelle, sauf dans les cas limitativement énumérés ci-dessus.

-        Pour les abonnements SANS engagement :

Le Client pourra résilier son abonnement à tout moment, à la date d’anniversaire mensuelle de prise d’effet de l’abonnement, moyennant le respect d’un préavis de 30 jours.

Le paiement de chaque mois entamé est intégralement dû, étant précisé que le délai de préavis court à compter de la réception par Harmony Time de la demande de résiliation.

Toute notification de résiliation devra être adressée par courrier recommandé à l’adresse HARMONY TIME 45 rue Villiers de l’Isle Adam 75020 Paris.

PAR HARMONY TIME :

Harmony Time se réserve le droit de résilier les abonnements et les carnets de cours de plein droit, sans préavis ni mise en demeure préalable en cas de faute, soit notamment :

i) En cas de violation de la législation en vigueur ;

ii) En cas de violation grave et/ou réitérée des présentes conditions générales et /ou particulières et/ou du RI, étant précisé que Harmony Time se réserve la possibilité de solliciter réparation des dommages éventuellement subis à ce titre ;

iii) En cas de non-paiement des sommes dues par le Client au titre de son abonnement.

 

Dans le cas visé au iii) le Client disposera alors d’un délai de 30 jours à compter de la date de l’impayé qui lui sera notifié par courrier et/ou mail, afin qu’il puisse régulariser la situation. 

A défaut de régularisation sous un délai de 30 jours à compter de la notification de l’incident de paiement, Harmony Time adressera un courrier de mise en demeure à son Client qui disposera alors d’un délai de 7 jours à compter de la réception/ première présentation de ladite mise en demeure.

A défaut de paiement, Harmony Time se réserve toutes possibilités afin de recouvrer la totalité des sommes dues (y compris judiciaires).

Dans tous les cas (i) à (iii) susvisés, le Client se verra immédiatement refuser l’accès au studio Harmony Time (jusqu’à régularisation du paiement de l’intégralité des sommes dues pour le cas visé au (iii)).

En cas de résiliation pour faute, et notamment dans les cas i) à iii) susmentionnés, le Client sera tenu de régler les sommes contractuellement dues jusqu’au terme de son engagement.

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